Conditions générales de vente
Mise Ă jour le 01 Janvier, 2025
Conditions Générales
Bienvenue sur le Site SHOPIWEB.
Avant tout achat, merci dâaccepter nos conditions gĂ©nĂ©rales ci-dessus.
Pour toute question, nâhĂ©sitez pas Ă nous contacter par courriel : support@shopiweb.fr
Article 1. DĂFINITION
- « Sociétés ; nous » : désigne SHOPIWEB. SHOPIWEB, prestataire de services, est une société dont le siÚge est situé à 27 place de la Madeleine, identifiée sous le numéro 509 845 806 RNCS PARIS.
- « Site » : désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://www.shopiweb.fr/ et tous les sous-sites éventuellement associés, édités par la Société pour présenter et vendre ses différents services.
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.
- « Formation » : dĂ©signe les formations en ligne payantes vendues sur le Site par la SociĂ©tĂ© Shopiweb Ă destination dâun public francophone.
- « Coaching supplĂ©mentaire » : dĂ©signe les offres dâaccompagnement par la SociĂ©tĂ© proposĂ©es en option aux Clients dans le cadre de la Formation.
- « Service » : désigne indifféremment les différents types de services fournis par la Société (Formations, Coachings supplémentaires).
- « Client ; vous » : désigne la personne physique ou morale contractant un abonnement auprÚs de la Société.
- « Conditions Générales ; CG » : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients.
- « Partenaire » : désigne tout tiers à la Société.
- « Plateforme » : désigne la plateforme de formation en ligne accessible à partir du lien URL https://shopiweb.fr/.
Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GĂNĂRALES
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales ont pour objet de dĂ©finir les conditions de fourniture et dâachat des formations en ligne Ă destination des clients professionnels ou consommateurs francophones.
Toute utilisation des sites et plateformes suppose lâacceptation des prĂ©sentes CG. Celles-ci sont accessibles Ă tout moment sur le Site Internet et prĂ©vaudront, le cas Ă©chĂ©ant, sur toute autre version.
L'acceptation des CG s'effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes CG.
Article 3. DESCRIPTION DES SERVICES
Formation : La formation en ligne est dispensée en langue française par la Société dans sa derniÚre version mise à jour à la date de la commande du Client.
Coaching supplĂ©mentaire : Le coaching supplĂ©mentaire est fourni sous forme dâabonnement mensuel, avec accĂšs Ă un groupe Facebook, questions/rĂ©ponses, vidĂ©os exclusives et sessions en direct.
Article 4. COMMANDE
Le Client passe commande en saisissant ses coordonnées et en validant le Service souhaité. La commande devient définitive aprÚs validation et paiement.
Une confirmation est envoyĂ©e par email au Client aprĂšs validation, et les tarifs en vigueur au moment de la commande sâappliquent.
Article 5. RĂGLEMENT DE LA COMMANDE
Le prix est payable par carte bancaire ou autres moyens de paiement proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées via des prestataires comme Stripe et Shopify Payment.
Article 6. GARANTIE COMMERCIALE
La Société peut prévoir une garantie « satisfait ou remboursé » sous 24h, sous conditions (notamment avoir visionné moins de 20% de la formation).
Article 7. DROIT DE RĂTRACTATION
ConformĂ©ment au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rĂ©tractation. Des exceptions sâappliquent, notamment pour les contenus numĂ©riques fournis immĂ©diatement aprĂšs accord.
Article 8. ACCĂS AUX SERVICES
LâaccĂšs au Site et aux Services suppose une connexion Internet. Les codes fournis au Client sont personnels et confidentiels. La SociĂ©tĂ© peut suspendre ou interrompre lâaccĂšs pour maintenance ou non-respect des CG.
Article 9. DURĂE DU SERVICE
La Formation est fournie pour une durĂ©e dâau moins un an. Le Coaching supplĂ©mentaire est fourni sous forme dâabonnement mensuel, rĂ©siliable avec un prĂ©avis de trois jours.
Article 10. PROTECTION DES DONNĂES PERSONNELLES
La Société respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Le Client peut exercer ses droits en écrivant à support@shopiweb.fr.
Article 11. SITES TIERS â LIENS HYPERTEXTE
La Société décline toute responsabilité concernant les sites tiers accessibles via le Site ou la Plateforme.
Article 12. CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© ne peut ĂȘtre engagĂ©e en cas de force majeure, incluant grĂšves, catastrophes naturelles, interruptions de tĂ©lĂ©communications, etc.
Article 13. PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus, formations, plateformes et services appartiennent à SHOPIWEB ou ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 14. ĂVOLUTION DES CONDITIONS GĂNĂRALES
La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de modifier les prĂ©sentes CG Ă tout moment. Les nouvelles conditions ne sâappliquent pas rĂ©troactivement aux services dĂ©jĂ souscrits.
Article 15. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITĂ
Les formations ne constituent pas des diplĂŽmes reconnus par lâĂtat. La SociĂ©tĂ© ne garantit aucun chiffre dâaffaires et nâassume aucune responsabilitĂ© sur lâusage fait par le Client des Services.
Article 16. DROIT APPLICABLE â LANGUE
Les présentes CG sont régies par le droit français et rédigées en langue française. Seule la version française fait foi en cas de litige.
Article 17. LITIGES
En cas de litige, le Client doit dâabord contacter la SociĂ©tĂ© pour une rĂ©solution amiable. Le Client consommateur peut recourir Ă un mĂ©diateur de la consommation ou Ă la plateforme europĂ©enne de rĂšglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/.
ANNEXE : VENTE Ă DISTANCE
Extraits du Code de la consommation (Articles L221-18 à L221-28) relatifs au droit de rétractation.
Formulaire de rétractation
Ă l'attention de SHOPIWEB (par mail Ă support@shopiweb.fr) :
Je/nous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat ci-dessous :
CommandĂ© le : âŠ
Nom du consommateur : âŠ
Adresse : âŠ
Signature (en cas de formulaire papier) : âŠ
Date : âŠ